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Centre National du Chèque Emploi Service Universel - CNCESU

Contact

3 avenue Emile-Loubet - 42961 - SAINT-ETIENNE

0820002378

0477432351

cncesu chez urssaf.fr

Horaires

Horaires du secrétariat :

Ouvert de 8 h à 18 h 30 du lundi au vendredi.


Informations générales



Informations complémentaires

Objectif :

Le Cesu regroupe différents dispositifs complémentaires destinés aux particuliers employeurs qu’ils aient recours à un salarié en emploi direct ou à un prestataire (entreprise ou association).

Chaque dispositif est présenté ci-dessous :

Le Cesu « déclaratif » est un dispositif simplifié utilisé par les particuliers employeurs pour déclarer facilement les salariés employés à leur domicile pour des activités de services à la personne.

Il est géré par le Centre national Cesu (Cncesu), réseau des Urssaf. N’importe quel particulier, disposant d’un compte bancaire en France, peut y avoir recours pour déclarer une activité régulière ou ponctuelle, à temps partiel ou à temps complet.

Pour le particulier employeur, utiliser le Cesu c’est bénéficier de :
la facilité d’adhésion : directement par Internet sur www.cesu.urssaf.fr ou auprès de votre Urssaf,

  • la simplicité d’utilisation : une seule déclaration et un seul prélèvement pour l’ensemble des cotisations sociales obligatoires,
  • la possibilité de déclarer par Internet sur www.cesu.urssaf.fr,
  • la fiabilité : c’est le Cncesu qui calcule les cotisations sociales.

Le Cesu tiers payant est un dispositif de simplification du paiement des cotisations sociales pour les particuliers employeurs qui bénéficient d’une prise en charge par leur département au titre de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la Prestation de compensation du handicap (PCH).

Avec le Cesu tiers payant, le particulier employeur n’a plus à s’acquitter des cotisations dans la limite des montants prévus au plan d’aide.

Le département ne procède plus au versement sur le compte bancaire des bénéficiaires des sommes correspondantes aux cotisations. Celles-ci sont payées directement au Centre national Cesu. De son côté, le Centre national Cesu prélève uniquement les cotisations dues pour l’emploi du salarié à domicile au-delà des heures et du tarif horaire prévus au plan d’aide.

Le CESU accueil familial est un dispositif de simplification spécifiquement dédié aux particuliers âgés ou dépendants hébergés en famille d’accueil.

Un particulier peut déclarer un accueillant familial au Cesu. Il bénéficie ainsi de la simplicité du Cesu. Comme pour tous les particuliers, le Centre national Cesu procède au traitement des déclarations, au calcul des cotisations et à la mise à disposition des relevés mensuels des contreparties financières (équivalent du bulletin de salaire).

Le Cesu préfinancé / Les titres Cesu est un mode de paiement qui permet de régler un service à la personne : la facture d’une association, d’une entreprise prestataire de services ou bien la rémunération d’un salarié employé en direct.

Missions :

Le CNCESU, service de l’URSSAF, accompagne les particuliers employeurs dans la gestion liée aux CESU, fournit des conseils et répond aux questions relatives à ce statut.


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