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CPAM de la Marne


Informations générales

Tarification : Les frais de transport pris en charge par l'Assurance Maladie sont, en règle générale, remboursés à 65 % suivant des modalités variables selon le mode de transport. Le remboursement s'effectue sur présentation de la prescription médicale - et éventuellement après accord préalable de l'Assurance Maladie - et du justificatif de paiement.



Informations complémentaires

Objectif :

Vous avez besoin d’un transport pour rentrer chez vous après une opération, ou pour des soins loin de votre domicile ? L’Assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport si votre état de santé le justifie et sous certaines conditions.

Public :

C’est votre médecin qui, s’il estime que votre situation le justifie, prescrit le mode de transport le mieux adapté à votre état de santé et à votre niveau d’autonomie dans le respect du référentiel de prescription des transports.

Missions :

Moyen de transport individuel

Les frais de transport en véhicule personnel sont remboursés à 65 % sur la base du tarif kilométrique en vigueur :

Tarif fixé à 0,30€ /km (arrêté du 30 mars 2015).

En pratique, pour être remboursé :

Remplissez le formulaire S3140 « Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun » (disponible en cliquant sur ce lien http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3140.pdf) et adressez-le à votre caisse d’Assurance Maladie accompagné de la prescription médicale de transport.


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