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Rapport sur les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD

publié le 06/05/2021

Les personnes âgées, y compris celles en situation de perte d’autonomie ou de handicap, jouissent des mêmes droits et libertés que l’ensemble de la population. Pourtant, la Défenseure des droits est régulièrement saisie de réclamations portant sur des restrictions de droits et libertés des personnes accueillies en (EHPAD). Elle est encore davantage interpellée à ce sujet depuis le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie de la Covid-19.

Ce rapport, en pièce jointe, formule 64 recommandations en vue d’améliorer la prise en charge des personnes accueillies en EHPAD et d’assurer l’effectivité de leurs droits, parmi lesquelles 13 recommandations spécifiques à la situation de crise sanitaire...


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Rapport sur les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD

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